J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0740030A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, Mlle Laëtitia Ruch, lieutenante pénitentiaire, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Château-Thierry, en remplacement de Mlle Cécile Roux, à compter du 1er mars 2007.